De la création et de l’agrément de banques et de filiales belges à la création de succursales et de représentations de banques et de négociants en valeurs mobilières étrangers en Belgique, en passant par le conseil en matière de structuration de tous types de placements collectifs, d’agrément de fonds de placement, de réglementation anti-blanchiment, de vérifications et d’exécution.
Domaines d’activité
Pour les clients privés
Les avocats en droit bancaire et financier conseillent des clients privés dans leurs relations avec les banques et institutions financières belges.
Ce service comprend, entre autres, l’assistance à l’ouverture et à la clôture de comptes, la recherche et conformité d’investissements ciblés, la négociation et révision de contrats de prêts ou autres facilités de crédit, la rédaction et la négociation d’un large éventail d’accords concernant la gestion d’importants portefeuilles d’actifs.
En outre, ils conseillent et assistent les clients pour toutes les questions de conformité ou d’autorisations requises par la Belgique. Les avocats savent également prévenir les appels abusifs aux garanties bancaires ou assister des clients victimes de fraudes liées aux lettres de crédit et préparent rapidement les mesures provisionnelles qui les protègeront.
Pour les start-ups
La mise en place des dispositions bancaires, financières, de conformité et d’autorisation appropriées est vitale pour toute start-up. Cette clientèle sollicite les cabinets pour la conformité juridique des procédures d’ouverture de comptes, la rédaction de contrats de prêts et de financement, le capital-risque, le financement participatif, les garanties bancaires, la recherche de capitaux et toutes les questions de conformité avec les règlementations en vigueur.
Pour les PME
Cela est aussi valable pour la clientèle des PME notamment sur les opérations et contrats bancaires, les prêts et les financements commerciaux, les obligations de diligence raisonnable en matière de blanchiment d’argent, l’assistance administrative, les autorisations et l’octroi des licences aux fonds de placement belges et étrangers, l’organisation des instruments de placement collectif de toutes sortes etc.
Pour les multinationales
Elles peuvent être conseillé en matière d’opérations de crédit, des relations avec les banques, leur financement, leurs obligations de diligence raisonnable, la conformité aux réglementations en vigueur, l’assistance administrative, les autorisations et délivrances de licences, le montage de tous types d’instruments de placement collectif etc.
Un cabinet d’avocat, tel que Vandenberg-law, peut aussi fournir aussi ses conseils à d’autres organismes, par exemple des associations et les aidons dans leurs relations avec les banques et d’autres institutions financières.
Elles sollicitent des conseils sur des questions telles que la création et l’agrément de banques et de filiales belges, la création de succursales et de représentations de banques étrangères, la conformité et la réglementation, l’assistance administrative, l’agrément des fonds de placement belges et étrangers, la structuration de tous types de placements collectifs etc.